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Le passage en format SEPA nécessite des coordonnées harmonisées à l'échelle européenne. Vos anciens codes RIB ont été remplacés par l'utilisation des codes BIC (Bank Identifier Code =identifiant international de l'établissement financier) et IBAN (International Bank Account Number=identifiant international du compte) qui figurent déjà sur vos relevés d'identité bancaire
Les principes retenus pour SEPA en matière de cartes prévoient de développer l'interopérabilité entre les différents systèmes de carte existants au sein de tout l'espace SEPA. La France remplit déjà les conditions du SEPA relatives au paiement par carte bancaire.
Un paiement par carte SEPA, doit :Le virement est un ordre de paiement initié par un donneur d'ordre : celui-ci envoie une instruction de paiement à sa banque, qui transfère les fonds à la banque du bénéficiaire.
Le virement SEPA doit être:Le prélèvement est un paiement à l'initiative du créancier, sur la base de l'utorisation préalable du client via un document appelé le mandat.
Comme le virement SEPA, le prélèvement SEPA utilise les coordonnées bancaires internationales (IBAN et BIC).
Vous êtes déjà client Carrefour Banque et vous avez choisi le prélèvement automatique comme mode de paiement :
Suivant l'article 19 de l'ordonnance du 15 juillet 2009, l'autorisation de prélèvement signée lors de la souscription de votre contrat demeure valable et les modalités de remboursement de celui-ci resteront inchangées. Les prélèvements déjà en place ne sont donc pas modifiés et l'ensemble des produits que vous avez souscrits sont maintenus.
Vous êtes nouveau client ou vous allez souscrire à un nouveau produit chez Carrefour Banque :
Les demandes et autorisations de prélèvements automatiques seront remplacées par un seul document, le mandat de prélèvement SEPA, auquel sera associée une Référence Unique de Mandat (RUM).
La Référence Unique de votre Mandat est disponible dans votre Espace Client, en agence commerciale ou sur nos communications.
Vous pouvez demander à votre banque le remboursement d'un prélèvement européen déjà effectué, dans un délai de 8 semaines après l'opération si celle-ci a été effectuée sur la base d'un mandat valide, ou dans un délai de 13 mois en l'absence de mandat valide.
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(1) EMV désigne le standard international de carte bancaire à puce et résultant de l'harmonisation des processus de paiements et des principes sécuritaires d'authentification.